Carte grise barrée, certificat de non-gage, certificat de destruction : ce qu’il faut préparer, et ce qui se passe si un document manque.
Une voiture qui ne roule plus finit toujours par poser problème : elle prend une place, le syndic s’impatiente, et tant qu’elle est à votre nom, vous en restez responsable. La bonne nouvelle, c’est que la procédure est simple et gratuite. Encore faut-il savoir ce qu’on vous demandera.
Les trois documents à préparer
La carte grise barrée. Vous barrez le certificat d’immatriculation, et vous inscrivez dessus la mention « cédé le [date] pour destruction », suivie de votre signature. La date doit être celle de l’enlèvement.
Une pièce d’identité du titulaire de la carte grise. Si le titulaire est décédé, il faut un justificatif de succession ; si c’est une société, un extrait Kbis.
Le certificat de situation administrative, plus connu sous le nom de certificat de non-gage. Il s’obtient gratuitement en ligne sur le site de l’ANTS, en quelques minutes, et doit dater de moins de quinze jours.
Ce qu’on vous remet en échange
Le document qui compte vraiment, c’est le certificat de destruction. C’est lui qui prouve que le véhicule a été confié à un centre agréé pour véhicules hors d’usage (VHU) et qui vous dégage définitivement de toute responsabilité. Gardez-le : c’est aussi ce que votre assureur vous demandera pour résilier le contrat.
Un point à vérifier : seul un centre VHU agréé par la préfecture peut délivrer ce certificat. Un enlèvement « gratuit » sans certificat de destruction ne vous protège de rien, et vous restez le propriétaire légal du véhicule.
Et s’il manque un papier ?
C’est fréquent, et ce n’est pas bloquant dans la plupart des cas. Carte grise perdue ? Une déclaration de perte suffit souvent, accompagnée d’un justificatif de propriété. Véhicule gagé ? Il faut d’abord lever le gage, et là on ne peut pas enlever le véhicule tant que ce n’est pas réglé. Appelez-nous avant de vous décourager : on vous dira en deux minutes si votre situation passe ou non.
Épave ou véhicule encore valorisable ?
La distinction change tout. Un véhicule réellement hors d’usage part à la destruction, et l’enlèvement est gratuit. Un véhicule qui roule encore, ou dont les pièces ont de la valeur, peut faire l’objet d’un rachat. Décrivez l’état réel au téléphone, ça évite les mauvaises surprises dans les deux sens.
Voir notre service d’enlèvement d’épaves ou appelez le 06 46 19 86 17.
